Quel est le devenir des instances représentatives du personnel à compter du 1er janvier 2009 ?

La prorogation des mandats ne peut être tacite.
Les mandats des élus pourraient être prolongés de 6
mois après accord unanime conclu avec les
organisations syndicales représentatives existantes.

Comment l’entreprise commune sera-t-elle conçue ?

Le projet de loi ne régira en aucun cas l’organisation interne du groupe FTV.
Ce sont les dirigeants de FTV qui définiront le mode d’organisation de l’entreprise commune au service d’une plus grande efficacité. Et pour cela, des groupes de travail réunissant des professionnels de toutes les chaînes de FTV y réfléchissent déjà.
Ils doivent réaliser un projet de schéma d’organisation générale et par filière.
Ce projet devra être présenté aux instances représentatives du personnel au début de l’année 2009.
La mise en œuvre de la nouvelle organisation sera effective après l’information et la consultation des instances représentatives du personnel.


Les managers et les salariés seront-ils impliqués dans la réflexion ?

La réflexion associera naturellement les managers et les salariés du groupe. Il est envisagé de définir l’organisation des activités dans l’entreprise secteur par secteur.
Cette discussion sera menée après la promulgation de la loi, lorsque le moment sera venu de proposer une structure détaillée de réorganisation.

Entreprise commune, que se passera-t-il le 1er janvier 2009 ?

A compter du 1er janvier 2009, France Télévisions s’inscrira dans une phase transitoire permettant d’assurer la continuité de ses activités avant même que ne soit mise en place l’organisation définitive de l’entreprise commune dans le courant de l’année 2009.

Les projets d’organisation par grandes filières devraient être présentés pour
information/consultation aux instances représentatives du personnel dans le courant du premier trimestre.

L'INTRANET ENTREPRISE COMMUNE

A l’occasion de l’ouverture des débats parlementaires concernant la loi sur l’audiovisuel, un site intranet dédié à l’entreprise commune est mis en ligne aujourd’hui. Ce site, à la fois informatif et interactif, vous permettra d’accéder à tous les éléments d’information concernant cette réforme stratégique pour France Télévisions (réponses aux questions, documents clés sur la réforme et son contexte, zooms sur l’actualité, suivi des débats parlementaires en direct).

L’adresse du site est la suivante :

http://intranetgroupe/intranetfrancetelevisions/DESktopdefault.aspx

Pourquoi mettre en place une entreprise commune ?

La réunion des chaînes en une entreprise commune a pour but de renforcer le groupe France Télévisions. Elle s’inscrit ainsi dans l’action menée par Patrick de Carolis depuis le début de son mandat.

L’entreprise commune n’est pas un objectif en soi : elle est un moyen pour permettre au groupe de se moderniser, elle est le cadre de sa réorganisation pour devenir un véritable média global présent sur tous les supports de diffusion.

Le groupe serait ainsi mieux armé pour réagir efficacement aux défis d’un secteur en évolution permanente (concurrence exacerbée, passage au tout numérique, révolution du web 2.0). Le groupe aurait également de meilleures marges de négociation vis-à-vis des producteurs de programmes comme de ses fournisseurs. Enfin, les économies réalisées grâce aux synergies pourraient être redéployées au profit du développement des programmes.

Quel est le devenir des instances représentatives du personnel à compter du 1er janvier 2009 ?

La prorogation des mandats ne peut être tacite.
Les mandats des élus pourraient être prolongés de 6
mois après accord unanime conclu avec les
organisations syndicales représentatives existantes.

Quid des Conventions Collectives et des accords sociaux ?

Des négociations seront engagées avec les représentants du personnel en vue de signer une nouvelle convention collective le plus rapidement possible à compter du 1er janvier 2009.
Après le vote de la loi, la période discussions devrait durer entre 6 et 18 mois.

L'entreprise unique, c'est quoi ?

• 1 PDG
  
• 1 Conseil d’Administration
  
• 1 Comité Central d’Entreprise
  

Les différentes Sociétés existant aujourd’hui se transforment en Marques (RFO, France2, France3,…)

Est-ce que l’Entreprise unique pourrait encore ne pas se faire ?

Un rejet de cette disposition par le Parlement est aujourd’hui totalement improbable. Rien ne permet de douter de la constitution de la société unique… Nous deviendrons donc une entreprise unique !!

L'entreprise unique, c'est pour quand?

22 octobre: projet de loi adopté par le Conseil des Ministres
25 novembre: texte discuté à l'Assemblé Nationale en procédure d'urgence
Début décembre: discussion au Sénat en procédure d'urgence
Fin décembre/début janvier: promulgation de la loi
1er janvier 2009: création juridique de l'entreprise commune
5 janvier 2009: fin de la publicité après 20 heures sur les 5 chaînes nationales

L'entreprise unique, qu'est-ce que c'est? Quels changements?

IL n'y aura pas de révolution le 1er janvier 2009!!

Dans un 1er temps un seul changement concret: le nom de notre employeur sur notre fiche de paie sera France Télévisions DA en lieu et place de RFO.

Bien sûr, les droits des salariés seront totalement préservés